{"title-block":{"case-number":"2014-02-21/50","document-number":"2014035927","full-title-fr":"21 FEVRIER 2014. - Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation, à l'évaluation institutionnelle et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations ou des institutions au sein de la Communauté flamande","modifies":[],"page-number":78677,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/07_1.pdf#Page31","publication-date":[2014,10,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,10,17],""]],"title-date":[2014,2,21],"title-fr":"Décret sanctionnant le règlement de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande fixant les principes d'administration s'appliquant à la prise de décision relative à l'accréditation, à l'évaluation institutionnelle et à l'évaluation nouvelle formation pour ce qui est des formations ou des institutions au sein de la Communauté flamande"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/02/21/2014035927/justel"}