{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/13","document-number":"2014035893","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de Procédure)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 13-03-2026)","modifies":[],"page-number":55813,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/05/09/2014035893_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/07/25_1.pdf#Page121","publication-date":[2014,7,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,4,1],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de Procédure)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 13-03-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035893/justel"}