{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/15","document-number":"2014035756","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023)","modifies":[],"page-number":57385,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/05/09/2014035756_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/08/06_1.pdf#Page89","publication-date":[2014,8,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2014 et mise à jour au 30-06-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035756/justel"}