{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/41","document-number":"2014035698","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire [...] et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE (Intitulé modifié par AGF 2019-07-19/20, art. 44, 002;  En vigueur :  01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 24-08-2023)","modifies":[],"page-number":70495,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/05/09/2014035698_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/09/04_1.pdf#Page77","publication-date":[2014,9,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,2,15],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère (EMILE) dans l'enseignement secondaire [...] et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE (Intitulé modifié par AGF 2019-07-19/20, art. 44, 002; En vigueur : 01-09-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 24-08-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035698/justel"}