{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/06","document-number":"2014035696","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables","modifies":[],"page-number":48859,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/01_1.pdf#Page87","publication-date":[2014,7,1],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035696/justel"}