{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/C8","document-number":"2014035687","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la \" Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie \" (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 01-12-2016)","modifies":["1994035964"],"page-number":48553,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/30_1.pdf#Page99","publication-date":[2014,6,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux membres du personnel statutaires de la \" Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie \" (Organisation de Radiodiffusion et télévision flamande) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 01-12-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/25/2014035687/justel"}