{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/14","document-number":"2014035658","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et relatif à la réorientation de maisons de repos et de soins qui ont été établies à la suite de la reconversion d'hôpitaux en centres de services de soins et de logement qui disposent d'un agrément particulier comme maison de repos et de soins","modifies":["2009L36117"],"page-number":56889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/04_1.pdf#Page77","publication-date":[2014,8,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,8,14],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et relatif à la réorientation de maisons de repos et de soins qui ont été établies à la suite de la reconversion d'hôpitaux en centres de services de soins et de logement qui disposent d'un agrément particulier comme maison de repos et de soins"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035658/justel"}