{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/I3","document-number":"2014035652","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse, en ce qui concerne la détermination des modalités d'octroi des subventions","modifies":["2013200200"],"page-number":63868,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/26_1.pdf#Page42","publication-date":[2014,8,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse, en ce qui concerne la détermination des modalités d'octroi des subventions"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014035652/justel"}