{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/E1","document-number":"2014035649","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel","modifies":["2009203685"],"page-number":53067,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/10_2.pdf#Page179","publication-date":[2014,7,10],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2009 relatif à l'indemnité pour des dommages causés par le gibier ou pour des dommages causés par des espèces protégées et pour modification du chapitre IV de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014035649/justel"}