{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/A6","document-number":"2014035625","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement à l'occasion de l'évaluation du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement","modifies":["2009035107"],"page-number":46625,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/20_2_2.pdf#Page1","publication-date":[2014,6,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,6,30],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement à l'occasion de l'évaluation du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014035625/justel"}