{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/H0","document-number":"2014035582","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport international par la route, signé à Tirana le 25 avril 2006","modifies":[],"page-number":60274,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/14_2.pdf#Page168","publication-date":[2014,8,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,8,24],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie sur le transport international par la route, signé à Tirana le 25 avril 2006"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/25/2014035582/justel"}