{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/H4","document-number":"2014035581","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de la Géorgie sur le transport par la route, signé à Bruxelles le 19 mars 2002","modifies":[],"page-number":60866,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/19_1.pdf#Page104","publication-date":[2014,8,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,8,29],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de la Géorgie sur le transport par la route, signé à Bruxelles le 19 mars 2002"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/25/2014035581/justel"}