{"title-block":{"case-number":"2014-05-09/03","document-number":"2014035570","full-title-fr":"9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les instances compétentes pour traiter les demandes d'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine","modifies":[],"page-number":42542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/03_1.pdf#Page118","publication-date":[2014,6,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,6,3],""]],"title-date":[2014,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les instances compétentes pour traiter les demandes d'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/09/2014035570/justel"}