{"title-block":{"case-number":"2014-04-23/03","document-number":"2014035531","full-title-fr":"23 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes","modifies":["2007035762"],"page-number":42799,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/04_1.pdf#Page207","publication-date":[2014,6,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,4,23],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/23/2014035531/justel"}