{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/36","document-number":"2014035507","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction d'un règlement d'agrément pour rapporteurs et d'une dispense pour certains bâtiments d'entreprises agricoles","modifies":[],"page-number":37291,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/08_2.pdf#Page23","publication-date":[2014,5,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,5,18],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'introduction d'un règlement d'agrément pour rapporteurs et d'une dispense pour certains bâtiments d'entreprises agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014035507/justel"}