{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/79","document-number":"2014035496","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Ulaanbaatar le 30 avril 2013","modifies":[],"page-number":58052,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/08_1.pdf#Page300","publication-date":[2014,8,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,8,18],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Ulaanbaatar le 30 avril 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/04/2014035496/justel"}