{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/51","document-number":"2014035451","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 12-10-2020)","modifies":[],"page-number":53259,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/03/21/2014035451_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/07/11_1.pdf#Page115","publication-date":[2014,7,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,7,21],""]],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de tâches et de tâches essentielles à une administration locale telle que visée à l'article 25, § 1er, alinéa premier, 1°, du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'intégration civique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 12-10-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/21/2014035451/justel"}