{"title-block":{"case-number":"2014-03-26/25","document-number":"2014035440","full-title-fr":"26 MARS 2014. - Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°,  de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement","modifies":[],"page-number":35096,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/28_1.pdf#Page92","publication-date":[2014,4,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,5,8],""]],"title-date":[2014,3,26],"title-fr":"Arrêté ministériel désignant les contrôleurs régionaux en application de l'article 12, 13°, 14° et 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/26/2014035440/justel"}