{"title-block":{"case-number":"2014-03-21/29","document-number":"2014035432","full-title-fr":"21 MARS 2014. - Décret modifiant un certain nombre de dispositions afférentes à l'enseignement supérieur en vue de la facilitation de l'organisation et du contrôle de l'enseignement et de la réduction des charges de mise en oeuvre et de planning","modifies":["1995035697","2003201401","2014A35166"],"page-number":39493,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/15_2.pdf#Page101","publication-date":[2014,5,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,10,1],""]],"title-date":[2014,3,21],"title-fr":"Décret modifiant un certain nombre de dispositions afférentes à l'enseignement supérieur en vue de la facilitation de l'organisation et du contrôle de l'enseignement et de la réduction des charges de mise en oeuvre et de planning"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/03/21/2014035432/justel"}