{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/33","document-number":"2014035429","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, en ce qui concerne l'élargissement vers les activités aéronautiques","modifies":["2012035465"],"page-number":36232,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/05_1.pdf#Page166","publication-date":[2014,5,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,5,6],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2012 relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour les installations fixes et l'introduction de mécanismes de flexibilité, en ce qui concerne l'élargissement vers les activités aéronautiques"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014035429/justel"}