{"title-block":{"case-number":"2014-03-14/08","document-number":"2014035292","full-title-fr":"14 MARS 2014. - Décret modifiant le Décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la transposition de la Directive de l'Union européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, et l'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine","modifies":["2013035608","2009035580"],"page-number":27612,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/28_2.pdf#Page156","publication-date":[2014,3,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,4,7],""]],"title-date":[2014,3,14],"title-fr":"Décret modifiant le Décret relatif à l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la transposition de la Directive de l'Union européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, et l'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/03/14/2014035292/justel"}