{"title-block":{"case-number":"2014-02-21/25","document-number":"2014035270","full-title-fr":"21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique, quant à la procédure de sélection de l'inspection","modifies":["2010202589"],"page-number":27852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/31_1.pdf#Page76","publication-date":[2014,3,31],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2014,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique, quant à la procédure de sélection de l'inspection"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/21/2014035270/justel"}