{"title-block":{"case-number":"2014-02-07/31","document-number":"2014035261","full-title-fr":"7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial","modifies":["2008201699"],"page-number":23068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/24_1.pdf#Page42","publication-date":[2014,3,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,4,3],""]],"title-date":[2014,2,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/07/2014035261/justel"}