{"title-block":{"case-number":"2014-01-24/12","document-number":"2014035213","full-title-fr":"24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives","modifies":["2000036204"],"page-number":22895,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/21_1.pdf#Page161","publication-date":[2014,3,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/24/2014035213/justel"}