{"title-block":{"case-number":"2014-01-24/07","document-number":"2014035182","full-title-fr":"24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale","modifies":["1998035230","2006035478"],"page-number":13351,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/18_1.pdf#Page271","publication-date":[2014,2,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,1,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l`arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2006 portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1997 réglant le soutien à la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/24/2014035182/justel"}