{"title-block":{"case-number":"2014-01-17/04","document-number":"2014035085","full-title-fr":"17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appréciation du progrès de la qualité de l'eau dans le cadre de l'évaluation intérimaire, visée à l'article 14, § 7, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant la carte des zones focales, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006","modifies":["2012035205"],"page-number":5661,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/01/23_1.pdf#Page45","publication-date":[2014,1,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,1,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'appréciation du progrès de la qualité de l'eau dans le cadre de l'évaluation intérimaire, visée à l'article 14, § 7, alinéa premier, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant la carte des zones focales, reprise à l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/17/2014035085/justel"}