{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/97","document-number":"2014031603","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 12-06-2018)","modifies":["1990027543"],"page-number":63923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/26_1.pdf#Page97","publication-date":[2014,8,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,9,5],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2014 et mise à jour au 12-06-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014031603/justel"}