{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/A1","document-number":"2014031580","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013","modifies":[],"page-number":2134,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/01/19_1.pdf#Page90","publication-date":[2015,1,19],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2015,1,29],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/05/08/2014031580/justel"}