{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/66","document-number":"2014031546","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte","modifies":["2008031599"],"page-number":51828,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/07_1.pdf#Page134","publication-date":[2014,7,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014031546/justel"}