{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/65","document-number":"2014031545","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 07-04-2017)","modifies":[],"page-number":51827,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/07_1.pdf#Page133","publication-date":[2014,7,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 26 juillet 2013 instituant un cadre en matière de planification de la mobilité et modifiant diverses dispositions ayant un impact en matière de mobilité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 07-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014031545/justel"}