{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/B8","document-number":"2014031542","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.567.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S. , des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété","modifies":[],"page-number":83045,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/29_1.pdf#Page95","publication-date":[2014,10,29],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 15.567.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des C.P.A.S. , des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action sociale dont le conseil d'administration est constitué de C.P.A.S., des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014031542/justel"}