{"title-block":{"case-number":"2014-05-16/10","document-number":"2014031477","full-title-fr":"16 MAI 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013","modifies":[],"page-number":45238,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/16_1.pdf#Page122","publication-date":[2014,6,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,6,26],""]],"title-date":[2014,5,16],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2014/05/16/2014031477/justel"}