{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/79","document-number":"2014031421","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses crédits hypothécaires","modifies":["2008031265"],"page-number":45707,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/17_2.pdf#Page209","publication-date":[2014,6,17],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,6,17],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2008 relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses crédits hypothécaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014031421/justel"}