{"title-block":{"case-number":"2014-04-03/35","document-number":"2014031342","full-title-fr":"3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie","modifies":["2008031343","2009031151","2008031340","2013031837","2008031341","2008031342","2008031345","2008031023"],"page-number":39266,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/15_1.pdf#Page2","publication-date":[2014,5,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2014,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/03/2014031342/justel"}