{"title-block":{"case-number":"2014-04-03/28","document-number":"2014031330","full-title-fr":"3 AVRIL 2014. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013","modifies":[],"page-number":38782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/13_1.pdf#Page188","publication-date":[2014,5,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,5,23],""]],"title-date":[2014,4,3],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator, le 30 avril 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2014/04/03/2014031330/justel"}