{"title-block":{"case-number":"2014-03-27/53","document-number":"2014031319","full-title-fr":"27 MARS 2014. - Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° au Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007","modifies":[],"page-number":38473,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/12_1.pdf#Page263","publication-date":[2014,5,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,5,22],""]],"title-date":[2014,3,27],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et 2° au Protocole, fait à Manama le 23 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2014/03/27/2014031319/justel"}