{"title-block":{"case-number":"2014-03-27/44","document-number":"2014031309","full-title-fr":"27 MARS 2014. - Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, signée à Londres le 30 novembre 1990 et 2° au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, signé à Londres le 15 mars 2000","modifies":[],"page-number":36703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/07_1.pdf#Page175","publication-date":[2014,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,5,17],""]],"title-date":[2014,3,27],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, signée à Londres le 30 novembre 1990 et 2° au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, signé à Londres le 15 mars 2000"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2014/03/27/2014031309/justel"}