{"title-block":{"case-number":"2014-03-27/42","document-number":"2014031304","full-title-fr":"27 MARS 2014. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le Règlement (CE) n°  761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)","modifies":[],"page-number":36695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/07_1.pdf#Page167","publication-date":[2014,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,5,17],""]],"title-date":[2014,3,27],"title-fr":"Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en oeuvre du Règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le Règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2018 et mise à jour au 24-07-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2014/03/27/2014031304/justel"}