{"title-block":{"case-number":"2014-01-30/19","document-number":"2014031154","full-title-fr":"30 JANVIER 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 03-06-2015)","modifies":["2008031428"],"page-number":13530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/18_2.pdf#Page20","publication-date":[2014,2,18],"source":"Commission communautaire commune","starts":[[[2014,2,18],""]],"title-date":[2014,1,30],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 03-06-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/30/2014031154/justel"}