{"title-block":{"case-number":"2014-01-30/34","document-number":"2014031122","full-title-fr":"30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto","modifies":["2010031209"],"page-number":21186,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/12_1.pdf#Page200","publication-date":[2014,3,12],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,3,22],""]],"title-date":[2014,1,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/30/2014031122/justel"}