{"title-block":{"case-number":"2014-01-16/14","document-number":"2014031096","full-title-fr":"16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie","modifies":[],"page-number":9651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/05_2.pdf#Page65","publication-date":[2014,2,5],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2014,2,5],""]],"title-date":[2014,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/16/2014031096/justel"}