{"title-block":{"case-number":"2014-12-04/27","document-number":"2014029807","full-title-fr":"4 DECEMBRE 2014. - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en [formation sociale et économique] ainsi qu'en formation historique et géographique (DCFR 2016-02-04/02, art. 106, 002; En vigueur : 03-03-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2015 et mise à jour au 01-07-2019)","modifies":["2001029153","1999029313","2000029204","2014029141"],"page-number":2282,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/12/04/2014029807_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2015/01/20_2.pdf#Page2","publication-date":[2015,1,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2015,1,20],""]],"title-date":[2014,12,4],"title-fr":"Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et des compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en formation scientifique, en français, en [formation sociale et économique] ainsi qu'en formation historique et géographique (DCFR 2016-02-04/02, art. 106, 002; En vigueur : 03-03-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2015 et mise à jour au 01-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/12/04/2014029807/justel"}