{"title-block":{"case-number":"2014-04-11/39","document-number":"2014029652","full-title-fr":"11 AVRIL 2014. - Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":83580,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/31_2.pdf#Page46","publication-date":[2014,10,31],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,11,10],""]],"title-date":[2014,4,11],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région Wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/11/2014029652/justel"}