{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/87","document-number":"2014029540","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université","modifies":["2006202822"],"page-number":81903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/22_2.pdf#Page165","publication-date":[2014,10,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,9,15],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014029540/justel"}