{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/B5","document-number":"2014029446","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2014-2015","modifies":[],"page-number":81346,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/22_1.pdf#Page2","publication-date":[2014,10,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,9,15],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2014-2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014029446/justel"}