{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/B2","document-number":"2014029441","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social","modifies":[],"page-number":80177,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/15_2.pdf#Page45","publication-date":[2014,10,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,10,25],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les moyens financiers et matériels nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au conseiller économique et social"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014029441/justel"}