{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/94","document-number":"2014029391","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015","modifies":[],"page-number":92946,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/11/28_2.pdf#Page46","publication-date":[2014,11,28],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,5,8],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014029391/justel"}