{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/70","document-number":"2014029389","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse","modifies":["1999029245","2008029551"],"page-number":54595,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/18_2.pdf#Page227","publication-date":[2014,7,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,7,28],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014029389/justel"}