{"title-block":{"case-number":"2014-04-03/51","document-number":"2014029351","full-title-fr":"3 AVRIL 2014. - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 30-04-2019)","modifies":["2002029464"],"page-number":45928,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/04/03/2014029351_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/06/18_1.pdf#Page28","publication-date":[2014,6,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,4,3],"title-fr":"Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 30-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/04/03/2014029351/justel"}