{"title-block":{"case-number":"2014-03-20/30","document-number":"2014029322","full-title-fr":"20 MARS 2014. - Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche","modifies":["2014029170","1990027226"],"page-number":41095,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/26_1.pdf#Page49","publication-date":[2014,5,26],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,6,5],""]],"title-date":[2014,3,20],"title-fr":"Décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française et modifiant le décret-programme du 18 décembre 2013 portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2014/03/20/2014029322/justel"}